Conditions générales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site sitebirchway.click et l'accès aux prestations de conseil proposées par Birchway Conseils Professionnels, dont le siège est situé au Manon Girard, 23 Rue Saint-Pierre, Lisieux, Normandie, 14100.

2. Acceptation

L'utilisation du site et la commande d'une prestation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Prestations

Birchway Conseils Professionnels fournit des consultations et accompagnements en matière d'égalité professionnelle et de discrimination au travail. Ces prestations ne constituent pas une représentation juridique devant les tribunaux, sauf mention contraire expresse et convention d'honoraires spécifique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les comptes rendus remis aux clients restent destinés à un usage strictement personnel.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation individualisée. Birchway Conseils Professionnels s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus mais ne garantit pas l'absence d'erreur. La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée pour les conséquences d'une décision prise sur la seule base des articles du journal sans entretien préalable.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Birchway Conseils Professionnels n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Caen seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@sitebirchway.click ou +33 6 82 47 16 95.